Pour de nombreuses personnes, la résiliation d’un contrat d’abonnement fait l’objet de plusieurs questions. Quel est le délai de prise en compte de la demande ? Dans quelles conditions peut-on résilier sans pénalité ? Comment renvoyer sa box internet ? Quels sont les aspects juridiques et réglementaires à considérer ?

Nous vous proposons de suivre ce guide pour faire le point et savoir comment résilier votre forfait internet  dans les meilleures conditions.

  1. Larésiliation par un courrier ou téléphone

Pour résilier un contrat d’abonnement, il faut d’abord aviser le fournisseur d’accès à internet Québec . Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation via un courrier recommandé, un e-mail ou bien un SMS. La lettre doit contenir vos cordonnées, l’adresse de résiliation de votre opération et les motifs légitimes de résiliation.

  1. La nature du contrat
  • Contrat avec engagement :il est possible d’envoyer votre demande de résiliation à votre opérateur quand vous le désirez, dès que votre période d’engagement est terminée. Cela peut se faire gratuitement et sans frais supplémentaires.
  • Contrat sans engagement : les offres sans engagement peuvent être résiliées à tout moment, mais en contrepartie il faudra payer parfois des frais de résiliation très importants à votre fournisseur d’accès à internet.
  1. Les frais de résiliation

La plupart des fournisseurs d’accès à internet proposent de rembourser les frais de résiliation à leurs nouveaux clients. Pour éviter alors des charges supplémentaires, il est conseillé d’attendre l’échéance du contrat, ou bien de profiter des offres des autres opérateurs.

  1. Le retour du matériel

Le matériel doit être retourné dans son emballage original à votre fournisseur, au plus tard 15 jours suivants la prise d’effet de la résiliation. Il doit être en bon état de marche, sinon vous risquez le paiement d’une indemnité.

  1. Les exceptions pour résilier internet sans frais

Il est possible de rompre le contrat internet, sans payer un dollar en cas de présence de « motif légitime ». Parmi ces motifs, nous citons à titre d’exemple le décès, le déménagement, la modification du contrat, le licenciement, le surendettement, etc.