Les WFOE en Chine (Wholly Foreign Owned Enterprise) sont des entreprises étrangères aux capitaux totalement détenus par des actionnaires étrangers. En effet, la Chine et après son entrée dans l’OMC s’est ouverte plus, au niveau économique et commercial, sur le monde. D’où l’apparition de la loi WFOE en Chine.Cette loi a pour objectif d’encourager les sociétés étrangères à investir en Chine en leur proposant des facilités et des subventions administratives.

Quels sont les avantages de la WFOE?

La WFOE s’est imposée actuellement comme étant l’une des meilleures solutions pour les investisseurs étrangers souhaitant conquérir le marché chinois, et ce grâce à son efficacité et ses multiples bénéfiques dont nous citons :

  • Mise en place simplifiée ;
  • Indépendance totale de partenariat local ;
  • Facilité de clôture et liquidation ;
  • Entité juridique indépendante ;
  • Autorisation de devises étrangères ;
  • Protection renforcée de la propriété intellectuelle, marques ou technologie.

Comment créer sa WFOE Chine?

  1. Statut légal :

La WFOE Chine a une structure de société à responsabilité limitée. Par ailleurs, une WFOE est dans la majorité des cas une propriété unique mais selon les règlements WFOE en Chine, deux investisseurs ou plus peuvent créer une WFOE conjointement.

  1. Etapes et Documents requis :

Généralement les investisseurs doivent fournir plusieurs documents selon les étapes suivantes :

  • Présenter les certificats de location / propriété ;
  • Soumettre 3 noms potentiels pour la WFOE auprès du Bureau Administratif pour l’Industrie et le Commerce (SAIC) qui décidera d’accepter ou refuser les propositions ;
  • Présenter un plan contenant une étude de faisabilité du projet ;
  • Obtenir un certificat d’approbation, auprès du bureau administratif local;
  • Obtenir un permis d’exploitation auprès de la SAIC ;
  • Enregistrer la WFOE auprès du bureau des taxes, des statistiques, bureau financier et bureau des douanes ;
  • Ouvrir un compte bancaire et verser le capital sous un mois.

La mise en place d’une WFOE prend généralement entre 4 et 6 mois commençant par la soumission du nom de l’entreprise et finissant par la remise du rapport d’audit final.

En fin, il importe de souligner pour les investisseurs étrangers qu’il est actuellement possible de faire appel à des sociétés de conseil qui se chargent de soumettre les dossiers de candidatures et des procédures nécessaires auprès des autorités Chinoise, économisant ainsi beaucoup d’effort et de temps.