Pour de nombreuses personnes, la résiliation d’un contrat d’abonnement fait l’objet de plusieurs questions. Quel est le délai de prise en compte de la demande ? Dans quelles conditions peut-on résilier sans pénalité ? Comment renvoyer sa box internet ? Quels sont les aspects juridiques et réglementaires à considérer ?
Nous vous proposons de suivre ce guide pour faire le point et savoir comment résilier votre forfait internet dans les meilleures conditions.
- Larésiliation par un courrier ou téléphone
Pour résilier un contrat d’abonnement, il faut d’abord aviser le fournisseur d’accès à internet Québec . Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation via un courrier recommandé, un e-mail ou bien un SMS. La lettre doit contenir vos cordonnées, l’adresse de résiliation de votre opération et les motifs légitimes de résiliation.
- La nature du contrat
- Contrat avec engagement :il est possible d’envoyer votre demande de résiliation à votre opérateur quand vous le désirez, dès que votre période d’engagement est terminée. Cela peut se faire gratuitement et sans frais supplémentaires.
- Contrat sans engagement : les offres sans engagement peuvent être résiliées à tout moment, mais en contrepartie il faudra payer parfois des frais de résiliation très importants à votre fournisseur d’accès à internet.
- Les frais de résiliation
La plupart des fournisseurs d’accès à internet proposent de rembourser les frais de résiliation à leurs nouveaux clients. Pour éviter alors des charges supplémentaires, il est conseillé d’attendre l’échéance du contrat, ou bien de profiter des offres des autres opérateurs.
- Le retour du matériel
Le matériel doit être retourné dans son emballage original à votre fournisseur, au plus tard 15 jours suivants la prise d’effet de la résiliation. Il doit être en bon état de marche, sinon vous risquez le paiement d’une indemnité.
- Les exceptions pour résilier internet sans frais
Il est possible de rompre le contrat internet, sans payer un dollar en cas de présence de « motif légitime ». Parmi ces motifs, nous citons à titre d’exemple le décès, le déménagement, la modification du contrat, le licenciement, le surendettement, etc.